Article unique — Revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2025Rectificatif
Une coquille portant sur le taux de revalorisation s'est glissée dans le protocole d'accord du 19 juin 2025, le taux de 2,16 % qui y figure correspondant à un taux technique de 0 %, et non pas au taux technique moyen de 0,86 %.
L'article unique de ce protocole est donc rectifié comme suit :
« Compte tenu des éléments d'information relatifs aux comptes technique et financier 2024 transmis par l'assureur, et après consultation de la commission consultative de suivi retraite, les rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies sont revalorisées comme suit (taux de revalorisation moyen pour un taux technique moyen de 0,86 %) :
– rentes viagères différées : + 1,29 % à compter du 1er janvier 2025 ;
– rentes viagères immédiates : + 1,29 % à compter du 1er janvier 2025. »