Avenant n° 1 du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite

Sur avis de la commission consultative de suivi retraite, les rentes de retraite supplémentaire sont revalorisées comme suit :
Contrat de retraite à prestations définies :
– rentes viagères différées : 1,42 % à compter du 1er juillet 2013 ;
– rentes viagères immédiates : 1,42 % à compter du 1er juillet 2013.
Contrat de retraite à cotisations définies :
– rentes viagères différées : 1,37 % à compter du 1er janvier 2013 ;
– rentes viagères immédiates : 1,37 % à compter du 1er janvier 2013.

La mise en œuvre des modifications statutaires relatives aux modalités de désignation des représentants des participants à l'assemblée générale de l'IGRS CRP, prévues par le protocole d'accord du 13 novembre 2013, est subordonnée à l'approbation préalable de ces modifications par une assemblée générale extraordinaire de l'IGRS.
En conséquence, la commission paritaire décide, à titre exceptionnel, de proroger les mandats en cours des représentants des participants à l'IGRS CRP jusqu'à l'approbation de ces modifications et les désignations qui en résulteront.