Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

L'article 3 de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est modifié comme suit :

« Le taux de cotisation est porté à 3,78 % du 1er avril 2025 au 31 décembre 2027, date à laquelle le taux de cotisation applicable sera à nouveau de 3,70 %, sauf accord préalable des parties signataires. »

Les modalités de répartition de cette cotisation entre employeurs et salariés, prévues par l'article 3 précité, demeurent inchangées.

À compter du 1er avril 2025, le taux de frais sur cotisations périodiques du contrat n° RG 151 136 573 est établi à 2,39 %, de manière à assurer le financement du service de gestion dédiée.

Une modification du contrat d'assurance conclu entre l'UPF et ARIAL CNP Assurances interviendra en conséquence, par voie d'avenant modifiant l'avenant n° 7 au contrat RG 151 136 573.

Au 31 décembre 2027, les modalités de fonctionnement du service dédié aux régimes de retraite supplémentaire seront réexaminées, concomitamment à la question de la revalorisation des rentes du régime de retraite à prestations définies.

Parmi les différentes options à envisager, la possibilité de transférer cette activité vers les équipes de gestion de l'organisme assureur, à Mons-en-Barœul, sera réétudiée et les frais sur cotisations seront ajustés en fonction de la solution retenue.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire tout effet au 31 décembre 2027.

Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.