Avenant n° 5 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016

Les grilles de salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) figurant à la convention collective nationale unifiée ports et manutention (CCNU) sont revalorisées d'un taux uniforme de 0,6 % à compter du 1er janvier 2016.
Il est par ailleurs rappelé que depuis le 1er mai 2015, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'avenant salarial n° 4 du 10 décembre 2014, la grille de rémunération des salariés des établissements portuaires de commerce est applicable aux salariés des établissements portuaires affectés à l'activité « Pêche ».
Conformément aux articles L. 2241-1 et suivants du code du travail et à l'article 10 de la CCNU, les entreprises et les établissements portuaires s'engagent à respecter le principe de l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour un même poste ou un poste de nature équivalente.

Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail en vue de son extension.
Il est applicable à compter de la date de sa signature et rétroactivement au 1er janvier 2016.