En vigueur · signé le 24 mars 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Ports et manutention (IDCC 3017).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent accord se substitue aux dispositions du point n° 4 de l'accord portant sur les rémunérations des ouvriers dockers sur le port de Montoir-Saint-Nazaire du 24 octobre 2011.
Il est convenu qu'à compter du 1er janvier 2016 l'abondement des entreprises aux PEE sera majoré annuellement de 1 200 € brut maximum, pour un versement de la part du salarié d'un montant de 420 € net maximum, et au prorata pour des versements inférieurs. Cet abondement sera revu au bout de 3 années, soit, pour l'année 2019, au titre du versement de l'intéressement 2018.
Des contreparties devront avoir été négociées au sein de chaque entreprise avant la mise en œuvre de cet accord.