• Protocole d'accord
  • IDCC 3017

Protocole d'accord du 21 septembre 2023 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire

En vigueur · signé le 21 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ports et manutention (IDCC 3017).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article unique — Revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023

Compte tenu des éléments d'information relatifs aux comptes technique et financier 2022 transmis par l'assureur, et après consultation de la commission consultative de suivi retraite, les rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies sont revalorisées comme suit (taux de revalorisation moyen pour un taux technique moyen de 0,81 %) :
– rentes viagères différées : + 0,99 % à compter du 1er janvier 2023 ;
– rentes viagères immédiates : + 0,99 % à compter du 1er janvier 2023.

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