En vigueur · signé le 25 septembre 2015 · effet au 25 septembre 2015 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Ports et manutention (IDCC 3017).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée ports et manutention et du protocole d'accord signé à Bordeaux le 11 juillet 2000, de ses avenants et de ses annexes.
Le titre de l'article 2 de l'avenant n° 32 du 15 septembre 2009 est modifié comme suit : « Décommande du dimanche et du jour férié ».
Les dispositions de cet article restent inchangées et sont donc également applicables en cas de décommande survenant un jour férié.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 25 septembre 2015.