• Accord
  • IDCC 3017

Accord du 9 juin 2022 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire

En vigueur · signé le 9 juin 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ports et manutention (IDCC 3017).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article unique — Revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Après consultation de la commission consultative de suivi retraite et en tenant compte des éléments transmis par l'assureur, les rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies sont revalorisées comme suit (taux de revalorisation moyen pour un taux technique moyen de 0,89 %) :
– rentes viagères différées : + 0,64 % à compter du 1er janvier 2022 ;
– rentes viagères immédiates : + 0,64 % à compter du 1er janvier 2022.

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