• Accord de salaires
  • IDCC 3017

Avenant n° 40 du 19 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux)

En vigueur · signé le 19 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ports et manutention (IDCC 3017).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016


Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée ports et manutention et du protocole d'accord signé à Bordeaux le 11 juillet 2000, de ses avenants et de ses annexes.
Conformément aux articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, les parties signataires s'engagent à respecter le principe de l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour un même poste ou un poste de nature équivalente.

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Article 1.1 — Revalorisation

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016


Les salaires effectifs et les sommes accessoires liées aux salaires, repris dans la grille 2015, sont revalorisés de 0,60 %.

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Article 1.2 — Exceptions

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016


La revalorisation des indemnités de salissure est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002, celle des indemnités de panier-chantier et celle des indemnités de déplacements par l'article 4.1 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.

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Article 2 — Date d'effet

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016


La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2016.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2016-1.

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