En vigueur · signé le 14 janvier 2019 · effet au 1er avril 2019 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Ports et manutention (IDCC 3017).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'annexe de l'accord du 27 octobre 2017 est modifiée. Les nouvelles dispositions sont annexées au présent avenant.
Les autres dispositions de l'accord du 27 octobre 2017 restent inchangées.
Durée. – Prise d'effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les garanties du présent avenant prendront effet à compter du 1er avril 2019.
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0023/boc_20190023_0000_0031.pdf