Textes attachés et accords de salaires — Pharmacie d'officine (IDCC 1996)
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Accords de salaires (48)
- Accord du 19 janvier 2026 relatif au montant des frais d'équipement En vigueur · signé le 19 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Accord du 19 janvier 2026 relatif aux salaires En vigueur · signé le 19 janvier 2026 · effet au 18 avril 2026 · Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Accord du 10 mars 2025 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 mars 2025 · effet au 24 mai 2025 · Étendu par arrêté du 12 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025)
- Accord du 18 novembre 2024 relatif aux salaires En vigueur · signé le 18 novembre 2024 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025)
- Accord du 18 novembre 2024 relatif au montant des frais d'équipement En vigueur · signé le 18 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025)
- Accord du 3 juillet 2023 relatif au montant des frais d'équipement En vigueur · signé le 3 juillet 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Accord du 3 juillet 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 juillet 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 7 juin 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Accord du 16 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 En vigueur · signé le 16 novembre 2021 · effet au 17 mars 2022 · Étendu par arrêté du 3 mars 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Accord du 16 novembre 2021 relatif au montant des frais d'équipement En vigueur · signé le 16 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 mars 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Accord du 13 janvier 2021 relatif aux salaires En vigueur · signé le 13 janvier 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 10 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Accord du 13 janvier 2021 relatif au montant des frais d'équipement En vigueur · signé le 13 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 10 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Accord du 10 janvier 2020 relatif au montant des frais d'équipement En vigueur · signé le 10 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Accord du 10 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 10 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Accord du 11 mars 2019 relatif aux salaires au 1er mars 2019 En vigueur · signé le 11 mars 2019 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)
- Accord du 11 mars 2019 relatif au montant des frais d'équipement En vigueur · signé le 11 mars 2019 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)
- Accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 En vigueur · signé le 15 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement En vigueur · signé le 15 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016 En vigueur · signé le 7 mars 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
- Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle En vigueur · signé le 29 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 11 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 11 juillet 2015)
- Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 10 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013)
- Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 10 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013)
- Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 11 janvier 2012 · effet au 11 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 28 avril 2012)
- Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle En vigueur · signé le 11 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 28 avril 2012)
- Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 1er octobre 2010 · effet au 1er octobre 2010 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2011 (JORF du 21 janvier 2011)
- Accord du 18 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 18 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JO du 28 octobre 2008)
- Accord du 18 juillet 2008 relatif aux frais d'équipement En vigueur · signé le 18 juillet 2008 · effet au 18 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JO du 28 octobre 2008)
- Accord « Salaires » du 11 juillet 2007 à compter du 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 11 juillet 2007 · effet au 1er juillet 2007
- Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 juillet 2006 · effet au 3 juillet 2006
- Salaires Accord du 4 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2005 · effet au 4 juillet 2005
- Salaires. Accord du 13 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2004 · effet au 13 décembre 2004
- Salaires. Avenant du 5 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2004 · effet au 5 juillet 2004
- SALAIRES frais d'équipement Avenant du 15 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2003 · effet au 15 décembre 2003
- Avenant du 15 décembre 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 décembre 2003 · effet au 15 décembre 2003
- Accord du 16 décembre 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 16 décembre 2002 · effet au 16 décembre 2002
- SALAIRES - Frais d'équipement Accord du 17 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 2001 · effet au 17 décembre 2001
- SALAIRES Avenant du 17 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 2001 · effet au 1er janvier 2002
- SALAIRES Accord du 19 janvier 2001 Plus en vigueur · signé le 19 janvier 2001 · effet au 1er janvier 2001
- SALAIRES - Frais d'équipement Avenant du 19 janvier 2001 Plus en vigueur · signé le 19 janvier 2001 · effet au 19 janvier 2001
- D0, préambule Avenant du 28 février 2000 Plus en vigueur · signé le 28 février 2000 · effet au 1er avril 2000
- SALAIRES - Frais d'équipement Avenant du 20 décembre 1999 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1999 · effet au 20 décembre 1999
- SALAIRES Avenant du 31 mai 1999 Plus en vigueur · signé le 31 mai 1999 · effet au 1er juillet 1999
- SALAIRES - Frais d'équipement Avenant du 21 décembre 1998 Plus en vigueur · signé le 21 décembre 1998 · effet au 21 décembre 1998
- SALAIRES ET PRIME D'EQUIPEMENT Avenant du 3 décembre 1997 Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1997 · effet au 3 décembre 1997
- SALAIRES Accord du 3 décembre 1997 Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1997 · effet au 8 septembre 1998
- Avenant B du 3 décembre 1997 relatif aux salaires et à la prime d'équipements cadres Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1997 · effet au 8 septembre 1998
- Avenant A du 3 décembre 1997 relatif aux salaires et à la prime d'équipement non-cadres Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1997 · effet au 8 septembre 1998
Textes attachés (avenants, accords) (169)
- Avenant du 30 mars 2026 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 30 mars 2026 · effet au 1er mai 2026
- Avenant du 30 mars 2026 portant révision de la convention collective En vigueur · signé le 30 mars 2026 · effet au 1er mai 2026
- Avenant du 30 mars 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé En vigueur · signé le 30 mars 2026 · effet au 1er juillet 2026
- Avenant du 19 janvier 2026 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 19 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant du 19 janvier 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé En vigueur · signé le 19 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
- Accord du 19 janvier 2026 relatif à l'accueil des stagiaires En vigueur · signé le 19 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 9 juillet 2026)
- Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité En vigueur · signé le 13 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
- Avenant du 13 octobre 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé En vigueur · signé le 13 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective En vigueur · signé le 13 octobre 2025 · effet au 13 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) En vigueur · signé le 13 octobre 2025 · effet au 13 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Avenant du 30 juin 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) En vigueur · signé le 30 juin 2025 · effet au 26 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant du 28 avril 2025 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 28 avril 2025 · effet au 1er novembre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) En vigueur · signé le 28 avril 2025 · effet au 26 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé En vigueur · signé le 28 avril 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 28 avril 2025 · effet au 1er mai 2025
- Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 28 avril 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité En vigueur · signé le 10 mars 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 17 juin 2025)
- Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenant n° 3 du 16 décembre 2024 en annexe) En vigueur · signé le 10 mars 2025 · effet au 1er mars 2025
- Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé En vigueur · signé le 18 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité En vigueur · signé le 18 novembre 2024 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés En vigueur · signé le 18 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 21 décembre 2024)
- Avenant du 16 octobre 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé En vigueur · signé le 16 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Accord du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé En vigueur · signé le 3 juillet 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 30 novembre 2023 (JORF du 9 décembre 2023)
- Accord du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance En vigueur · signé le 3 juillet 2023 · effet au 8 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité En vigueur · signé le 16 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant du 5 décembre 2022 portant révision de l'accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de prévoyance et santé Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé En vigueur · signé le 5 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenants n° 1 et n° 2 du 4 juillet 2022 en annexes) En vigueur · signé le 17 octobre 2022 · effet au 1er novembre 2022
- Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 17 octobre 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 30 novembre 2023 (JORF du 9 décembre 2023)
- Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé En vigueur · signé le 7 juin 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2022 (JORF du 6 janvier 2023)
- Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 7 juin 2022 · effet au 7 juin 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l'officine » En vigueur · signé le 7 juin 2022 · effet au 7 juin 2022
- Avenant du 24 janvier 2022 à l'accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé Plus en vigueur · signé le 24 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective En vigueur · signé le 16 novembre 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 12 février 2022)
- Avenant du 16 novembre 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 16 novembre 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) En vigueur · signé le 16 novembre 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
- Accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé Plus en vigueur · signé le 16 novembre 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Accord du 6 avril 2021 relatif au règlement du fonds « haut degré de solidarité » En vigueur · signé le 6 avril 2021 · effet au 6 avril 2021 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
- Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine En vigueur · signé le 6 avril 2021 · effet au 1er mai 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Accord du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie En vigueur · signé le 6 avril 2021 · effet au 1er mai 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Avenant du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 6 avril 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 13 avril 2022)
- Avenant du 13 janvier 2021 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé En vigueur · signé le 13 janvier 2021 · effet au 10 janvier 2021
- Avenant du 15 décembre 2020 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2020 · effet au 15 décembre 2020
- Avenant du 6 juillet 2020 relatif aux régimes frais de soins de santé des salariés En vigueur · signé le 6 juillet 2020 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2020 · effet au 6 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 18 août 2020 (JORF du 21 août 2020)
- Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS Plus en vigueur · signé le 5 juin 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 15 mars 2021 (JORF du 24 mars 2021)
- Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective En vigueur · signé le 5 juin 2020 · effet au 15 juin 2020 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
- Accord du 5 juin 2020 relatif à la collecte des contributions au fonds HDS Plus en vigueur · signé le 5 juin 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 10 avril 2020 · effet au 10 avril 2020
- Accord du 10 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et de santé Plus en vigueur · signé le 10 avril 2020 · effet au 10 avril 2020
- Avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS En vigueur · signé le 10 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 9 juin 2021)
- Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 24 octobre 2019 · effet au 1er décembre 2019 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 17 août 2021)
- Avenant du 20 mai 2019 portant révision à la convention collective nationale du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé En vigueur · signé le 20 mai 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2020 (JORF du 12 août 2020)
- Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 11 mars 2019 · effet au 11 mars 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 23 juillet 2019)
- Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) En vigueur · signé le 5 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 23 juillet 2019)
- Annexe IV.3. – Tableaux des garanties des régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine En vigueur · signé le 5 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant du 5 novembre 2018 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la prévoyance (recommandation APGIS et HDS) En vigueur · signé le 5 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre) En vigueur · signé le 5 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes de frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité En vigueur · signé le 24 septembre 2018 · effet au 24 septembre 2018 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2018 · effet au 24 septembre 2018 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés En vigueur · signé le 24 septembre 2018 · effet au 24 septembre 2018 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective En vigueur · signé le 24 septembre 2018 · effet au 24 septembre 2018
- Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 septembre 2018 · effet au 24 septembre 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement En vigueur · signé le 24 septembre 2018 · effet au 24 septembre 2018 · Étendu par arrêté du 18 février 2019 (JORF du 22 février 2019)
- Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 révisant l'accord étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective En vigueur · signé le 24 septembre 2018 · effet au 24 septembre 2018 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
- Accord du 18 juin 2018 relatif au règlement du fonds « Haut degré de solidarité » Plus en vigueur · signé le 18 juin 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention En vigueur · signé le 18 juin 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention aux fins de mise en place d'une CPPNI En vigueur · signé le 18 juin 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 1er février 2019 (JORF du 8 février 2019)
- Avenant du 26 mars 2018 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective En vigueur · signé le 26 mars 2018 · effet au 26 mars 2018 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
- Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre et assimilé En vigueur · signé le 6 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel cadre et assimilé En vigueur · signé le 6 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant du 4 décembre 2017 à l'accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant du 2 octobre 2017 relatif au régime prévoyance et frais de soins de santé En vigueur · signé le 2 octobre 2017 · effet au 2 octobre 2017 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité Plus en vigueur · signé le 2 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective En vigueur · signé le 2 octobre 2017 · effet au 2 octobre 2017 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
- Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 octobre 2017 · effet au 2 octobre 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Adhésion par lettre du 29 août 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective En vigueur · signé le 29 août 2017 · effet au 15 septembre 2017
- Avenant du 11 mai 2017 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 relatif au tarif des aides et remplacements En vigueur · signé le 11 mai 2017 · effet au 1er juin 2017 · Étendu par arrêté du 25 mai 2018 (JORF du 1er juin 2018)
- Avenant du 11 mai 2017 portant révision de la convention collective En vigueur · signé le 11 mai 2017 · effet au 1er juin 2017 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2018 (JORF du 11 août 2018)
- Accord du 11 mai 2017 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes frais de soins de santé des salariés En vigueur · signé le 11 mai 2017 · effet au 11 mai 2017 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non-cadres) En vigueur · signé le 20 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 25 mai 2018 (JORF du 1er juin 2018)
- Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (cadres) En vigueur · signé le 20 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 25 mai 2018 (JORF du 1er juin 2018)
- Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs Plus en vigueur · signé le 7 mars 2016 · effet au 14 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
- Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016) En vigueur · signé le 7 mars 2016 · effet au 14 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
- Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel non cadre En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre En vigueur · signé le 24 septembre 2015 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre En vigueur · signé le 24 septembre 2015 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 octobre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel En vigueur · signé le 2 octobre 2014 · effet au 23 avril 2015 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé En vigueur · signé le 16 janvier 2014 · effet au 16 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2015 (JORF du 14 juillet 2015)
- Avenant du 26 septembre 2013 relatif aux indemnités de départ à la retraite En vigueur · signé le 26 septembre 2013 · effet au 1er octobre 2013 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2014 (JORF du 3 janvier 2015)
- Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et au frais de soins de santé En vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2014 (JORF du 13 novembre 2014)
- Avenant du 19 septembre 2012 relatif au droit syndical En vigueur · signé le 19 septembre 2012 · effet au 19 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Avenant du 19 septembre 2012 relatif au CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène » En vigueur · signé le 19 septembre 2012 · effet au 19 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP En vigueur · signé le 19 septembre 2012 · effet au 19 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 8 décembre 2011 · effet au 8 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
- Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires En vigueur · signé le 28 octobre 2011 · effet au 28 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
- Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP En vigueur · signé le 19 mai 2011 · effet au 19 mai 2011 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention En vigueur · signé le 19 mai 2011 · effet au 19 mai 2011 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 18 avril 2011 · effet au 18 avril 2011
- Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 9 mars 2011 · effet au 9 mars 2011
- Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé En vigueur · signé le 1er décembre 2010 · effet au 1er décembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 1er décembre 2010 · effet au 1er décembre 2010 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement En vigueur · signé le 1er octobre 2010 · effet au 1er octobre 2010 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2011 (JORF du 21 janvier 2011)
- Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 17 mars 2010 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés En vigueur · signé le 17 mars 2010 · effet au 17 mars 2010
- Accord du 2 décembre 2009 relatif à la gestion prévoyance des cadres et assimilés En vigueur · signé le 2 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Accord du 2 décembre 2009 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés En vigueur · signé le 2 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail En vigueur · signé le 30 septembre 2009 · effet au 30 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 15 avril 2010 (JORF du 24 avril 2010)
- Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé En vigueur · signé le 2 juillet 2009 · effet au 2 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)
- Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP En vigueur · signé le 1er avril 2009 · effet au 1er avril 2009 · Étendu par arrêté du 15 avril 2010 (JORF du 24 avril 2010)
- Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP En vigueur · signé le 1er avril 2009 · effet au 1er avril 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 29 décembre 2009)
- Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur · signé le 10 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation En vigueur · signé le 24 septembre 2008 · effet au 24 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JO du 29 avril 2009)
- Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) En vigueur · signé le 4 juin 2008 · effet au 4 juin 2008 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
- Avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 9 avril 2008 · effet au 1er mai 2008 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2008, JO du 11 décembre 2008
- Avenant du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre En vigueur · signé le 30 janvier 2008 · effet au 30 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2008 (JORF du 6 novembre 2008)
- Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention En vigueur · signé le 30 janvier 2008 · effet au 1er mars 2008 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2008 (JO du 6 novembre 2008)
- Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 En vigueur · signé le 30 janvier 2008 · effet au 1er mars 2008 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2008 (JORF du 6 novembre 2008)
- Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 19 septembre 2007 · effet au 19 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 27 février 2008)
- Accord du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2007 · effet au 1er février 2007 · Étendu par arrêté du 22 juin 2007 (JORF du 5 juillet 2007)
- Accord du 17 janvier 2007 relatif aux aides et aux remplacements en pharmacie d'officine En vigueur · signé le 17 janvier 2007 · effet au 1er février 2007
- Avenant du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'équipement En vigueur · signé le 13 décembre 2006 · effet au 1er janvier 2007
- Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme En vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006
- Avenant du 15 novembre 2006 relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991 En vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006
- Avenant du 9 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance (personnel non cadre) En vigueur · signé le 9 octobre 2006 · effet au 9 octobre 2006
- Avenant du 3 juillet 2006 relatif aux frais d'équipement pour l'année 2006 En vigueur · signé le 3 juillet 2006 · effet au 3 juillet 2006
- Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006 En vigueur · signé le 12 avril 2006 · effet au 12 avril 2006
- Avenant du 12 avril 2006 relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) En vigueur · signé le 12 avril 2006 · effet au 12 avril 2006 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2006 (JORF du 24 octobre 2006)
- Avenant du 13 février 2006 relatif à la durée du mandat des délégués du personnel En vigueur · signé le 13 février 2006 · effet au 13 février 2006
- Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre En vigueur · signé le 12 décembre 2005 · effet au 12 décembre 2005
- Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur · signé le 12 décembre 2005 · effet au 12 décembre 2005
- Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Déclaration d'adhésion du 4 novembre 2005 En vigueur · signé le 4 novembre 2005 · effet au 4 novembre 2005
- Avenant du 17 octobre 2005 relatif aux congés exceptionnels En vigueur · signé le 17 octobre 2005 · effet au 17 octobre 2005 · Étendu par arrêté du 16 janvier 2007 (JORF du 25 janvier 2007)
- Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005 En vigueur · signé le 5 juillet 2005 · effet au 5 juillet 2005
- ANNEXE II Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Accord du 4 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2005 · effet au 4 juillet 2005
- Avenant du 14 février 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur · signé le 14 février 2005 · effet au 14 février 2005
- Frais d'équipement Avenant du 13 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2004 · effet au 13 décembre 2004
- Avenant du 30 novembre 2004 relatif à l'OPCA de branche et aux cotisations En vigueur · signé le 30 novembre 2004 · effet au 30 novembre 2004
- Objectifs et priorités de la formation professionnelle Avenant du 30 novembre 2004 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2004 · effet au 30 novembre 2004
- Avenant du 15 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur · signé le 15 décembre 2003 · effet au 15 décembre 2003
- Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite En vigueur · signé le 15 décembre 2003 · effet au 15 décembre 2003
- Avenant du 7 juillet 2003 relatif à des modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité) En vigueur · signé le 7 juillet 2003 · effet au 7 juillet 2003 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2003, JO du 15 octobre 2003
- Accord du 3 février 2003 relatif au temps de travail et aux salaires En vigueur · signé le 3 février 2003 · effet au 3 février 2003
- Accord du 3 février 2003 relatif aux congés payés annuels En vigueur · signé le 3 février 2003 · effet au 3 février 2003
- Frais d'équipement Accord du 16 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2002 · effet au 16 décembre 2002
- Accord du 24 juin 2002 relatif aux chèques-vacances En vigueur · signé le 24 juin 2002 · effet au 1er janvier 2003 · Étendu par arrêté du 26 mars 2003 (JORF du 4 avril 2003)
- Avis de la CNPI du 31 janvier 2001 relatif à l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT) En vigueur · signé le 31 janvier 2001 · effet au 31 janvier 2001 · Étendu par arrêté du 23 avril 2002 (JORF du 4 mai 2002)
- Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel non-cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)] En vigueur · signé le 18 décembre 2000 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2014 (JORF du 13 novembre 2014)
- Annexe IV - Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d’officine (ancien titre : Accord 18 décembre 2000 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine) En vigueur · signé le 18 décembre 2000 · effet au 1er janvier 2013
- Procès-verbal du 30 octobre 2000 relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 30 octobre 2000 · effet au 30 octobre 2000 · Étendu par arrêté du 17 avril 2001 (JORF du 27 avril 2001)
- Accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 23 mars 2000 · effet au 24 juillet 2000
- Avis d'interprétation de la CNPI du 20 décembre 1999 relatif au brevet de préparateur en pharmacie En vigueur · signé le 20 décembre 1999 · effet au 20 décembre 1999
- Avis d'interprétation du 19 avril 1999 relatif aux frais annuels d'équipement En vigueur · signé le 19 avril 1999 · effet au 19 avril 1999
- Accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective En vigueur · signé le 3 décembre 1997 · effet au 1er janvier 1998 · Étendu par arrêté du 13 août 1998 (JORF du 8 septembre 1998)
- Annexe I - Classifications et salaires Convention collective nationale du 3 décembre 1997 En vigueur · signé le 3 décembre 1997 · effet au 8 septembre 1998
- Convention collective nationale du 3 décembre 1997 relative aux dispositions particulières applicables aux cadres En vigueur · signé le 3 décembre 1997 · effet au 8 septembre 1998
- Annexe III - Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine En vigueur · signé le 30 janvier 1995 · effet au 30 janvier 1995
- ANNEXE II - Formation professionnelle, Annexe à l'accord du 21 février 1994 (Titre VI de l'accord) Accord collectif national du 21 février 1994 Plus en vigueur · signé le 21 février 1994 · effet au 8 septembre 1998
- ANNEXE II - Formation professionnelle Accord collectif national du 21 février 1994 Plus en vigueur · signé le 21 février 1994 · effet au 8 septembre 1998
- Protocole d'accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire En vigueur · signé le 21 juin 1993 · effet au 8 septembre 1998
- Annexe III - Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine En vigueur · signé le 16 décembre 1991 · effet au 1er janvier 1992
- Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine (1) En vigueur · signé le 16 décembre 1991 · effet au 8 septembre 1998 · Étendu par arrêté du 13 août 1998 (JORF du 8 septembre 1998)
- Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à l'OPCA-PL Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1991 · effet au 8 septembre 1998
- Annexe IV.2. – Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine) En vigueur · signé le 28 mars 1969 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- ANNEXE IV - Régimes de prévoyance non-cadres et cadres Fonctionnement du régimes de prévoyance non-cadres - annexe Avenant du 28 mars 1969 Plus en vigueur · signé le 28 mars 1969 · effet au 8 septembre 1998
- ANNEXE IV - Régimes de prévoyance non-cadres et cadres Fonctionnement du régimes de prévoyance non-cadres Avenant du 28 mars 1969 Plus en vigueur · signé le 28 mars 1969 · effet au 8 septembre 1998