• Avenant
  • IDCC 1996

Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

En vigueur · signé le 19 mai 2011 · effet au 19 mai 2011 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)

Rattaché à la convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mai 2011

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 modifiée et ses annexes ;
Vu l'accord collectif national du 19 septembre 2007 étendu relatif aux certificats de qualification professionnelle dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine modifié par avenant du 1er avril 2009 étendu,

Dans le cadre du bilan relatif à l'application et au suivi de l'accord collectif national du 19 septembre 2007 susvisé, et au vu de l'avis donné, à cette occasion, par les membres de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine, les parties signataires, conscientes de la nécessité de compléter et d'actualiser ledit accord, sont convenues des points suivants.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mai 2011


A l'annexe « Liste des certificats de qualification professionnelle en pharmacie d'officine » de l'accord collectif national du 19 septembre 2007 susvisé, les termes « de conseiller en dermatologie et cosmétique » sont remplacés par les termes « dermo-cosmétique pharmaceutique ».

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mai 2011


Le présent avenant prendra effet à compter du 19 mai 2011 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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