• AVENANT
  • IDCC 1996

ANNEXE IV - Régimes de prévoyance non-cadres et cadres Fonctionnement du régimes de prévoyance non-cadres - annexe Avenant du 28 mars 1969

Plus en vigueur · signé le 28 mars 1969 · effet au 8 septembre 1998 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996).

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Texte

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