- Avenant
- IDCC 1996
Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS
Plus en vigueur · signé le 5 juin 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 15 mars 2021 (JORF du 24 mars 2021)
Rattaché à la convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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