En vigueur · signé le 30 janvier 2008 · effet au 1er mars 2008 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2008 (JORF du 6 novembre 2008)
Rattaché à la convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La phrase « La seule référence tarifaire au coefficient 300 ne saurait avoir pour effet de conférer le statut d'assimilé cadre à l'intéressé. » figurant au dernier alinéa de l'article 1er « Aides en officine » de l'accord collectif national susvisé est supprimée.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er mars 2008.
Il sera présenté à l'extension à la demande la plus diligente.