• Avenant
• IDCC 1996

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2018 · effet au 24 septembre 2018 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)

Rattaché à la convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996).

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