• accord
• IDCC 1996

Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à l'OPCA-PL

Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1991 · effet au 8 septembre 1998 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance