• Avenant
  • IDCC 1996

Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention

En vigueur · signé le 19 mai 2011 · effet au 19 mai 2011 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)

Rattaché à la convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mai 2011

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 modifiée et ses annexes, notamment son article 8 modifié par avenant du 1er avril 2009 étendu ;
Vu l'accord collectif national du 19 septembre 2007 étendu relatif aux certificats de qualification professionnelle dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine modifié en dernier lieu par avenant du 19 mai 2011,
afin de prendre en compte les modifications apportées par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine au certificat de qualification professionnelle dermo-cosmétique pharmaceutique, par avenant du 19 mai 2011 à l'accord collectif national du 19 septembre 2007 susvisé, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mai 2011


L'article 8 « Salaires » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée est modifié comme suit :


– aux 13e et 14e alinéas, les termes « de conseiller en dermatologie et cosmétique » sont remplacés par les termes « dermo-cosmétique pharmaceutique » ;
– au 15e alinéa, le mot « traitement » est remplacé par le mot « soins » et les termes « dans le domaine dermatologique et cosmétique » sont remplacés par les termes « dans le domaine dermo-cosmétique et d'hygiène corporelle ».

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mai 2011


Le présent avenant prendra effet à compter du 19 mai 2011 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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