• Accord
• IDCC 1996

Accord du 5 juin 2020 relatif à la collecte des contributions au fonds HDS

Plus en vigueur · signé le 5 juin 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)

Rattaché à la convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996).

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