• Accord
• IDCC 1996

Accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé

Plus en vigueur · signé le 16 novembre 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)

Rattaché à la convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996).

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