AVENANT
IDCC 1996

Avenant du 3 juillet 2006 relatif aux frais d'équipement pour l'année 2006

En vigueur · signé le 3 juillet 2006 · effet au 3 juillet 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 juillet 2006

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, est fixé à 60 euros pour l'année 2006.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 juillet 2006

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

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