- Accord
- IDCC 1996
Accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé
Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2020 · effet au 6 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 18 août 2020 (JORF du 21 août 2020)
Rattaché à la convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996).
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Texte
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