Textes attachés et accords de salaires — Charcuterie de détail (IDCC 0953)
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Accords de salaires (59)
- Avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 15 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026)
- Avenant n° 57 du 4 décembre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 4 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 24 avril 2025)
- Avenant n° 54 du 24 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2024 En vigueur · signé le 24 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 31 mai 2024)
- Avenant n° 51 du 15 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023 En vigueur · signé le 15 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Avenant n° 50 du 10 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 10 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 10 mars 2023 (JORF du 31 mars 2023)
- Avenant n° 45 du 17 mai 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022 En vigueur · signé le 17 mai 2022 · effet au 17 mai 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
- Avenant n° 39 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021 En vigueur · signé le 27 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 10 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Avenant n° 38 du 9 janvier 2020 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 15 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 19 mars 2020 (JORF du 27 mars 2020)
- Avenant n° 33 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 31 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
- Avenant n° 28 du 10 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 10 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 13 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 19 mai 2016)
- Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 7 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2015 (JORF du 23 juillet 2015)
- Avenant n° 17 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 17 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 19 avril 2013 (JORF du 27 avril 2013)
- Avenant n° 11 du 2 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 2 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 février 2012 (JORF du 14 février 2012)
- Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2009 (JORF du 19 décembre 2009)
- Avenant n° 116 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008 En vigueur · signé le 30 avril 2008 · effet au 1er mai 2008
- Avenant n° 114 du 27 juin 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 27 juin 2007 · effet au 27 juin 2007
- Avenant n° 111 du 26 juin 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 26 juin 2006 · effet au 26 juin 2006
- Avenant n° 107 du 4 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2005 · effet au 4 juillet 2005
- Avenant n° 102 du 2 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 2 juillet 2004 · effet au 2 juillet 2004
- Avenant n° 98 du 7 juillet 2003 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2003 · effet au 7 juillet 2003
- Avenant n° 93 du 9 juillet 2002 Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2002 · effet au 9 juillet 2002
- SALAIRES Avenant n° 90 du 3 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2001 · effet au 3 juillet 2001
- Avenant n° 82 du 29 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 29 juin 2000 · effet au 29 juin 2000
- Avenant du 8 juillet 1999 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 1999 · effet au 8 juillet 1999
- Avenant n° 76 du 17 juin 1998 Plus en vigueur · signé le 17 juin 1998 · effet au 17 juin 1998
- Avenant n° 69 du 9 juillet 1997 Plus en vigueur · signé le 9 juillet 1997 · effet au 9 juillet 1997
- Avenant n° 66 du 6 février 1997 Plus en vigueur · signé le 6 février 1997 · effet au 6 février 1997
- Avenant n° 65 du 19 septembre 1996 Plus en vigueur · signé le 19 septembre 1996 · effet au 19 septembre 1996
- Accord n° 64 du 3 juillet 1996 Plus en vigueur · signé le 3 juillet 1996 · effet au 3 juillet 1996
- Avenant n° 63 du 25 avril 1996 Plus en vigueur · signé le 25 avril 1996 · effet au 25 avril 1996
- Avenant n° 61 du 21 septembre 1995 Plus en vigueur · signé le 21 septembre 1995 · effet au 21 septembre 1995
- Avenant n° 60 du 27 avril 1995 Plus en vigueur · signé le 27 avril 1995 · effet au 27 avril 1995
- Avenant n° 59 du 7 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 7 décembre 1994 · effet au 7 décembre 1994
- Avenant n° 56 du 30 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 30 juin 1994 · effet au 30 juin 1994
- Avenant n° n° 55 du 23 février 1994 Plus en vigueur · signé le 23 février 1994 · effet au 23 février 1994
- Avenant n° 54 du 9 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 9 novembre 1993 · effet au 9 novembre 1993
- Avenant n° 53 du 2 juillet 1993 Plus en vigueur · signé le 2 juillet 1993 · effet au 2 juillet 1993
- Avenant n° 52 du 9 avril 1993 Plus en vigueur · signé le 9 avril 1993 · effet au 9 avril 1993
- SALAIRES Avenant n° 51 du 1 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1992 · effet au 1er décembre 1992
- Avenant n° 50 du 7 juillet 1992 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 1992 · effet au 7 juillet 1992
- Avenant n° 47 du 21 février 1992 Plus en vigueur · signé le 21 février 1992 · effet au 21 février 1992
- Avenant n° 44 du 21 novembre 1991 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 1991 · effet au 21 novembre 1991
- Avenant n° 42 du 18 juin 1991 Plus en vigueur · signé le 18 juin 1991 · effet au 18 juin 1991
- Avenant n° 39 du 20 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1990 · effet au 20 novembre 1990
- Avenant n° 38 du 27 juin 1990 Plus en vigueur · signé le 27 juin 1990 · effet au 27 juin 1990
- Avenant n° 35 du 4 avril 1990 Plus en vigueur · signé le 4 avril 1990 · effet au 4 avril 1990
- Avenant n° 34 du 6 septembre 1989 Plus en vigueur · signé le 6 septembre 1989 · effet au 6 septembre 1989
- Avenant n° 31 du 13 juin 1989 Plus en vigueur · signé le 13 juin 1989 · effet au 13 juin 1989
- Avenant n° 30 du 16 février 1989 Plus en vigueur · signé le 16 février 1989 · effet au 16 février 1989
- Avenant n° 29 du 21 septembre 1988 Plus en vigueur · signé le 21 septembre 1988 · effet au 21 septembre 1988
- Avenant n° 28 du 18 mai 1988 Plus en vigueur · signé le 18 mai 1988 · effet au 18 mai 1988
- Avenant n° 26 du 2 décembre 1987 Plus en vigueur · signé le 2 décembre 1987 · effet au 2 décembre 1987
- Avenant n° 25 du 25 juin 1987 Plus en vigueur · signé le 25 juin 1987 · effet au 25 juin 1987
- Avenant n° 23 du 19 février 1987 Plus en vigueur · signé le 19 février 1987 · effet au 19 février 1987
- Avenant n° 22 du 29 octobre 1986 Plus en vigueur · signé le 29 octobre 1986 · effet au 29 octobre 1986
- Avenant n° 20 du 10 janvier 1986 Plus en vigueur · signé le 10 janvier 1986 · effet au 10 janvier 1986
Textes attachés (avenants, accords) (102)
- Avenant n° 61 du 22 octobre 2025 relatif à l'indemnité de licenciement En vigueur · signé le 22 octobre 2025 · effet au 17 juin 2026
- Avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé En vigueur · signé le 22 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant n° 60 du 12 mars 2025 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social En vigueur · signé le 12 mars 2025 · effet au 8 juin 2025 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025)
- Avenant n° 56 du 4 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance collective En vigueur · signé le 4 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025)
- Avenant n° 55 du 5 novembre 2024 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé En vigueur · signé le 5 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025)
- Avenant n° 52 du 6 mars 2024 relatif au régime de prévoyance collective En vigueur · signé le 6 mars 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 53 du 5 décembre 2023 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé En vigueur · signé le 5 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 12 juillet 2024)
- Avenant n° 49 du 7 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 7 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle longue durée En vigueur · signé le 7 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période « Pro-A » En vigueur · signé le 8 novembre 2022 · effet au 13 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Avenant n° 47 du 8 novembre 2022 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé En vigueur · signé le 8 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 19 janvier 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 9 septembre 2022)
- Avenant n° 42 du 28 avril 2021 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé En vigueur · signé le 28 avril 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2022 (JORF du 19 janvier 2023)
- Avenant n° 41 du 27 janvier 2021 relatif à la rente éducation conventionnelle En vigueur · signé le 27 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
- Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 27 janvier 2021 · effet au 27 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JORF du 15 avril 2021)
- Avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé En vigueur · signé le 10 juillet 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2021 (JORF du 10 décembre 2021)
- Avenant n° 34 du 28 juin 2018 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 28 juin 2018 · effet au 31 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Avenant n° 32 du 11 octobre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé En vigueur · signé le 11 octobre 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2022 (JORF du 6 janvier 2023)
- Avenant n° 31 du 5 juillet 2017 à la promotion et au recrutement Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2018 (JORF du 2 juin 2018)
- Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 9 mars 2017 · effet au 14 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 21 juin 2019 (JORF du 27 juin 2019)
- Avenant n° 25 du 8 avril 2015 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 8 avril 2015 · effet au 29 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 12 mai 2017 (JORF du 14 mai 2017)
- Avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé En vigueur · signé le 24 mars 2015 · effet au 29 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)
- Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif aux frais de soins de santé En vigueur · signé le 26 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
- Avenant n° 20 du 4 décembre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2013 · effet au 29 mars 2014 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2014 (JORF du 9 octobre 2014)
- Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 10 octobre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
- Avenant n° 21 du 10 octobre 2013 relatif aux frais de soins de santé En vigueur · signé le 10 octobre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
- Avenant n° 19 du 7 mai 2013 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 7 mai 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
- Avenant n° 18 du 7 mai 2013 relatif à la promotion et au recrutement Plus en vigueur · signé le 7 mai 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
- Avenant n° 15 du 11 octobre 2012 relatif au régime de frais de soins de santé En vigueur · signé le 11 octobre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 30 septembre 2013 (JORF du 10 octobre 2013)
- Avenant n° 16 du 10 octobre 2012 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 10 octobre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 30 septembre 2013 (JORF du 10 octobre 2013)
- Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 5 juin 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 23 avril 2013 (JORF du 30 avril 2013)
- Avenant n° 13 du 31 janvier 2012 relatif au droit individuel à la formation Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2012 · effet au 31 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013)
- Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA En vigueur · signé le 14 novembre 2011 · effet au 14 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 12 juillet 2012)
- Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 7 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 1er mars 2012 (JORF du 13 mars 2012)
- Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 16 septembre 2010 · effet au 16 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 28 décembre 2011)
- Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé En vigueur · signé le 26 avril 2010 · effet au 26 avril 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 6 janvier 2011)
- Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis en cas de démission En vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)
- Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)
- Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation En vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009
- Avenant n° 3 du 16 avril 2009 relatif à l'indemnité de licenciement En vigueur · signé le 16 avril 2009 · effet au 16 avril 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant n° 2 du 16 avril 2009 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 avril 2009 · effet au 16 avril 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 6 novembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Avenant n° 115 du 26 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires En vigueur · signé le 26 octobre 2007 · effet au 26 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 27 février 2008)
- Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément En vigueur · signé le 4 avril 2007 · effet au 4 avril 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 13 octobre 2007)
- Annexe du 26 juin 2006 à l'avenant n° 108 relative aux garanties collectives En vigueur · signé le 26 juin 2006 · effet au 26 juin 2006
- Avenant n° 110 du 26 juin 2006 relatif à la durée du travail En vigueur · signé le 26 juin 2006 · effet au 26 juin 2006
- Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 juin 2006 · effet au 26 juin 2006
- Avenant n° 108 du 26 juin 2006 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 26 juin 2006 · effet au 26 juin 2006
- Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA En vigueur · signé le 26 juin 2006 · effet au 26 juin 2006
- Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie En vigueur · signé le 4 juillet 2005 · effet au 4 juillet 2005
- Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 8 février 2005 · effet au 8 février 2005
- Avenant n° 104 du 8 février 2005 relatif aux modalités de la négociation collective En vigueur · signé le 8 février 2005 · effet au 8 février 2005
- Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Annexe à l'avenant n° 103 du 10 novembre 2004 relative aux contrats de garanties collectives Plus en vigueur · signé le 10 novembre 2004 · effet au 10 novembre 2004
- Avenant n° 103 du 10 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 10 novembre 2004 · effet au 10 novembre 2004
- Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation En vigueur · signé le 24 septembre 2004 · effet au 24 septembre 2004
- Avenant n° 100 du 24 septembre 2004 modifiant l'avenant n° 58 - contributions à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2004 · effet au 24 septembre 2004
- Avenant n° 99 du 2 décembre 2003 portant modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92) En vigueur · signé le 2 décembre 2003 · effet au 2 décembre 2003
- Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA En vigueur · signé le 2 décembre 2003 · effet au 2 décembre 2003
- Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 7 juillet 2003 · effet au 7 juillet 2003
- Avenant du 7 juillet 2003 portant annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 7 juillet 2003 · effet au 7 juillet 2003
- Accord du 7 juillet 2003 portant annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) En vigueur · signé le 7 juillet 2003 · effet au 7 juillet 2003
- Accord du 7 juillet 2003 portant annexe I à l'avenant n° 97 Règlement du PEI En vigueur · signé le 7 juillet 2003 · effet au 7 juillet 2003
- Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions" En vigueur · signé le 7 juillet 2003 · effet au 7 juillet 2003
- Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions " En vigueur · signé le 4 avril 2003 · effet au 4 avril 2003
- Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2002 · effet au 7 novembre 2002
- Avenant n° 92 du 9 juillet 2002 relatif aux nouvelles qualifications Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2002 · effet au 9 juillet 2002
- Avenant n° 91 du 9 juillet 2002 relatif à l'emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception En vigueur · signé le 9 juillet 2002 · effet au 9 juillet 2002
- Avenant n° 2 du 6 novembre 2001 relatif au contingent d'heures supplémentaires suite à l'accord du 29 octobre 1999 Plus en vigueur · signé le 6 novembre 2001 · effet au 6 novembre 2001
- Avenant n° 87 du 27 mars 2001 relatif à la promotion et au recrutement (1) En vigueur · signé le 27 mars 2001 · effet au 27 mars 2001
- Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 27 mars 2001 · effet au 27 mars 2001
- Avenant n° 85 du 27 mars 2001 relatif à la retraite complémentaire En vigueur · signé le 27 mars 2001 · effet au 27 mars 2001
- Avenant n° 81 du 15 juin 2000 complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation En vigueur · signé le 15 juin 2000 · effet au 15 juin 2000 · Étendu par arrêté du JORF 6 mars 2001
- Accord du 29 octobre 1999 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 29 octobre 1999 · effet au 1er mai 2000
- Avenant n° 77 bis du 29 octobre 1999 relatif à la retraite complémentaire des salariés Plus en vigueur · signé le 29 octobre 1999 · effet au 29 octobre 1999
- Avenant du 8 octobre 1999 relatif à la grille de qualification En vigueur · signé le 8 octobre 1999 · effet au 8 octobre 1999
- Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles Annexe du 8 octobre 1999 En vigueur · signé le 8 octobre 1999 · effet au 8 octobre 1999
- Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles En vigueur · signé le 8 octobre 1999 · effet au 8 octobre 1999
- Avenant n° 77 du 1er avril 1999 relatif à la retraite complémentaire des salariés Plus en vigueur · signé le 1er avril 1999 · effet au 1er avril 1999
- Avenant n° 71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes En vigueur · signé le 8 octobre 1997 · effet au 8 octobre 1997
- Avenant n° 70 du 8 octobre 1997 relatif au capital de temps de formation En vigueur · signé le 8 octobre 1997 · effet au 8 octobre 1997
- Avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 février 1997 · effet au 6 février 1997
- Accord du 19 septembre 1996 relatif à la préretraite en contrepartie d'embauche En vigueur · signé le 19 septembre 1996 · effet au 19 septembre 1996
- Accord paritaire du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes En vigueur · signé le 3 juillet 1996 · effet au 3 juillet 1996
- Adhésion par lettre du 20 décembre 1994 de la CGT FNAF à l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 décembre 1994 · effet au 20 décembre 1994
- Avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 décembre 1994 · effet au 20 décembre 1994
- Avenant n° 57 du 13 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 13 octobre 1994 · effet au 13 octobre 1994
- Annexe I ter Classification Avenant n° 49 du 7 juillet 1992 En vigueur · signé le 7 juillet 1992 · effet au 7 juillet 1992
- Avenant n° 45 du 20 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire En vigueur · signé le 20 décembre 1991 · effet au 20 décembre 1991
- Avenant n° 43 du 21 novembre 1991 relatif à la promotion et au recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC (1) En vigueur · signé le 21 novembre 1991 · effet au 21 novembre 1991
- Avenant n° 41 du 18 juin 1991 relatif à la situation des jeunes en contrat de qualification En vigueur · signé le 18 juin 1991 · effet au 18 juin 1991
- Avenant n° 40 du 17 juin 1991 relatif à la promotion et au recrutement En vigueur · signé le 17 juin 1991 · effet au 17 juin 1991
- Avenant n° 33 du 6 septembre 1989 relatif au congé individuel de formation En vigueur · signé le 6 septembre 1989 · effet au 1er juillet 1989
- Annexe I bis Classification Avenant n° 32 du 6 septembre 1989 Plus en vigueur · signé le 6 septembre 1989 · effet au 25 juin 1987
- Avenant n° 27 du 27 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle En vigueur · signé le 27 février 1988 · effet au 27 février 1988
- Avenant n° 21 du 21 janvier 1986 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 21 janvier 1986 · effet au 21 janvier 1986
- Avenant n° 14 du 16 octobre 1984 relatif à la commission nationale professionnelle En vigueur · signé le 16 octobre 1984 · effet au 16 octobre 1984
- Accord du 13 janvier 1983 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre et cadre En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 13 janvier 1983
- Avenant n° 8 du 13 janvier 1983 relatif à la garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement" En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 13 janvier 1983
- Accord du 16 juin 1982 Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR En vigueur · signé le 16 juin 1982 · effet au 16 juin 1982
- Convention du 16 juin 1982 portant création d'un fonds d'assurance formation de salariés En vigueur · signé le 16 juin 1982 · effet au 16 juin 1982
- Accord national du 24 janvier 1980 relatif aux heures d'équivalence En vigueur · signé le 24 janvier 1980 · effet au 24 janvier 1980