• Avenant
  • IDCC 0953

Avenant n° 13 du 31 janvier 2012 relatif au droit individuel à la formation

Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2012 · effet au 31 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013)

Rattaché à la convention collective Charcuterie de détail (IDCC 0953).

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Texte

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