• AVENANT
  • IDCC 0953

Adhésion par lettre du 20 décembre 1994 de la CGT FNAF à l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

En vigueur · signé le 20 décembre 1994 · effet au 20 décembre 1994 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Charcuterie de détail (IDCC 0953).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Adhésion par lettre du 18 janvier 1995 de la CGT - FNAF à l'avenant n° 58

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 décembre 1994
La fédération nationale agroalimentaire et forestière, 263, rue de Paris, case 428, 93514 Montreuil Cedex, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75534 Paris Cedex 11.
Montreuil, le 18 janvier 1995.

Monsieur le directeur,

Par la présente, notre fédération confirme que nous sommes signataires de l'avenant n° 58 de la convention collective nationale de la charcuterie.

Cet accord a été déposé dans vos services sous le n° 94-656 du 23 décembre 1994 sans notre signature par erreur administrative.

En vous souhaitant bonne réception de ce courrier.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, nos salutations distinguées.
Pour la fédération :
Ph. Florand
Membre du bureau fédéral

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