• AVENANT
• IDCC 0953

Avenant n° 2 du 6 novembre 2001 relatif au contingent d'heures supplémentaires suite à l'accord du 29 octobre 1999

Plus en vigueur · signé le 6 novembre 2001 · effet au 6 novembre 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Charcuterie de détail (IDCC 0953).

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