Avenant n° 41 du 18 juin 1991 relatif à la situation des jeunes en contrat de qualification

A compter du 1er juillet 1991, la grille des qualifications est complétée comme suit :

- employé traiteur ayant obtenu l'attestation de suivi de la formation traiteur, service et production agréée par la commission nationale professionnelle : coefficient 160 ;

- employé traiteur ayant obtenu le certificat de qualification traiteur service et production sanctionnant la formation agréée par la commission nationale professionnelle : coefficient 165.

Par dérogation à l'article 5 de l'avenant n° 21 à la convention collective, la rémunération des jeunes préparant selon les modalités approuvées par la Commission nationale professionnelle le BEP traiteur ou le BEP vente, dans le cadre du contrat de qualification, est fixée comme suit.

- Jeunes de 16 à 17 ans

Première année : 30 % du SMIC

Deuxième année : 45 % du SMIC

- Jeunes de 18 ans

Première année : 50 % du SMIC

Deuxième année : 60 % du SMIC

Cette disposition concerne les jeunes âgés de seize ans à moins de dix-neuf ans.