Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 mars 2001En complément des avenants 45 et 46 relatifs à la retraite complémentaire des salariés, il est précisé que la caisse de retraite complémentaire des entreprises relevant de la convention collective nationale de la charcuterie (à l'exception de celles situées en Meurthe-et-Moselle qui relèvent de l'ISICA) est l'IREC, 15, avenue du centre Guyancourt, 78281 Saint-Quentin-en-Yvelines (appartenant au groupe Malakoff) qui, à compter du 1er janvier 2001, se substitue au RIPS. Les entreprises entrant dans le champ d'application de ladite convention collective sont tenues de cotiser sur la totalité du salaire (dans les limites légales) pour le personnel non cadre, dans la limite de la tranche A pour le personnel cadre.
Le présent avenant se substitue à l'avenant n° 77 bis qu'il remplace.