Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 1983La cotisation est fixée à 0,90 p. 100 du salaire brut, ce montant étant réparti à raison de 0,60 p. 100 à la charge de l'employeur, 0,30 p. 100 à la charge du salarié.
- Accord
- IDCC 0953
Accord du 13 janvier 1983 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre et cadre
En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 13 janvier 1983 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Charcuterie de détail (IDCC 0953).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Annexe aux avenants n°s 7 et 8
Cotisation au régime de prévoyance pour le personnel non cadre
La cotisation est fixée à 0,90 p. 100 du salaire brut, ce montant étant réparti à raison de 0,60 p. 100 à la charge de l'employeur, 0,30 p. 100 à la charge du salarié.
Annexe aux avenant n°s 7 et 8
Cotisation au régime de prévoyance pour le personnel cadre
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 1983La cotisation est fixée comme suit :
- 1,50 p. 100 sur la tranche " A " du salaire brut exclusivement à la charge de l'employeur ;
- 2 p. 100 sur la tranche " B " dont 1 p. 100 à la charge de l'employeur, 1 p. 100 à la charge du salarié.