Avenant n° 14 du 16 octobre 1984 relatif à la commission nationale professionnelle

Il est institué une commission nationale professionnelle composée, d'une part, de deux représentants (un titulaire et un suppléant) par organisation syndicale de salariés signataire de la convention collective, d'autre part, des représentants des employeurs désignés par la confédération nationale de la charcuterie de France. Le nombre des représentants des employeurs titulaires et suppléants est égal au nombre total des représentants des salariés.

La commission nationale professionnelle sera présidée en alternance annuelle soit par un représentant des employeurs, soit par un représentant des salariés.

Pendant sa première année de fonctionnement, la commission nationale professionnelle sera présidée par un représentant des employeurs.

La commission nationale professionnelle se réunira au moins une fois par an.

La commission nationale professionnelle est compétente pour :

- étudier la situation de l'emploi dans la profession et plus particulièrement l'évolution de la durée du travail ;

- s'informer et discuter de l'évolution économique de la profession ;

- débattre de la formation professionnelle dans la profession :

- réflexion sur l'apprentissage ;

- agrément de stages de formation continue ;

- aborder les questions d'hygiène et de sécurité dans les entreprises et proposer toute mesure utile à une amélioration de la situation actuelle ;


- plus généralement, proposer toute mesure susceptible d'améliorer la formation initiale et continue des salariés de la profession.