• AVENANT
  • IDCC 0953

Avenant n° 110 du 26 juin 2006 relatif à la durée du travail

En vigueur · signé le 26 juin 2006 · effet au 26 juin 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Charcuterie de détail (IDCC 0953).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 juin 2006

En vue de mettre en conformité à la loi et aux règlements en vigueur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et aux repos compensateurs.

Le présent avenant se substitue aux avenants n°s 1 et 2 à l'accord national du 29 octobre 1999 qu'il remplace.

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Durée légale du travail

Heures supplémentaires

Repos compensateurs

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 juin 2006

Les articles 17.5 et 17.6 sont supprimés et remplacés par un nouvel article 17.5 rédigé comme suit :

(voir cet article)

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Dépôt et demande d'extension

Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 juin 2006

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 26 juin 2006.

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