• Avenant
• IDCC 0953

Avenant n° 20 du 4 décembre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2013 · effet au 29 mars 2014 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2014 (JORF du 9 octobre 2014)

Rattaché à la convention collective Charcuterie de détail (IDCC 0953).

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