• Avenant
  • IDCC 0953

Avenant n° 19 du 7 mai 2013 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 7 mai 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)

Rattaché à la convention collective Charcuterie de détail (IDCC 0953).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.