Textes attachés et accords de salaires — Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)

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Accords de salaires (27)

Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels En vigueur · signé le 10 janvier 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JORF du 30 mars 2024)
Accord du 6 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels En vigueur · signé le 6 septembre 2023 · effet au 7 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2023 (JORF du 6 décembre 2023)
Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels En vigueur · signé le 8 février 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 9 mai 2023 (JORF du 17 mai 2023)
Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels 2022 En vigueur · signé le 4 mars 2022 · effet au 9 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 20 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimum conventionnels En vigueur · signé le 20 janvier 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2021 (JORF du 28 juillet 2021)
Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2020 En vigueur · signé le 22 janvier 2020 · effet au 16 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2020 (JORF du 15 décembre 2020)
Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 22 janvier 2020 · effet au 22 janvier 2020
Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 28 février 2019 · effet au 6 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 17 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 5 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017
Avenant du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 3 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)
Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2015 En vigueur · signé le 10 juin 2015 · effet au 1er septembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 15 mai 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2015 (JORF du 16 juillet 2015)
Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013 En vigueur · signé le 10 janvier 2013 · effet au 10 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 29 mars 2013 (JORF du 11 avril 2013)
Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 En vigueur · signé le 19 janvier 2012 · effet au 19 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)
Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 6 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 16 mars 2011 (JORF du 23 mars 2011)
Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 7 janvier 2010 · effet au 7 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 26 août 2010 (JORF du 29 septembre 2010)
Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 14 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 18 mai 2009 (JORF du 23 mai 2009)
Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 5 juin 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 17 novembre 2008 (JORF du 25 novembre 2008)
Accord du 9 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1) En vigueur · signé le 9 janvier 2008 · effet au 9 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 18 avril 2008 (JORF du 30 avril 2008)
Accord du 7 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 7 juin 2007 · effet au 7 juin 2007
Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007 En vigueur · signé le 7 décembre 2006 · effet au 7 décembre 2006
Avenant du 31 mai 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006 En vigueur · signé le 31 mai 2006 · effet au 31 mai 2006
Avenant du 12 avril 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 12 avril 2006 · effet au 12 avril 2006
Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006 En vigueur · signé le 12 juillet 2005 · effet au 12 juillet 2005
Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 En vigueur · signé le 12 juillet 2005 · effet au 12 juillet 2005
Accord du 18 janvier 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 18 janvier 2005 · effet au 18 janvier 2005

Textes attachés (avenants, accords) (65)

Adhésion par lettre du 29 mai 2026 de la FG FO construction à l'accord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre XIII (situations particulières de personnes salariées) En vigueur · signé le 29 mai 2026 · effet au 4 juin 2026
Accord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre Ier « Dispositions générales » En vigueur · signé le 15 avril 2026 · effet au 22 mai 2026
Accord du 17 mars 2026 relatif à la révision du titre VIII « Formation professionnelle tout au long de la vie » En vigueur · signé le 17 mars 2026 · effet au 22 mai 2026
Accord du 10 février 2026 relatif à la révision du titre V « Congés et absences » En vigueur · signé le 10 février 2026 · effet au 22 mai 2026
Accord du 10 février 2026 relatif à la révision de l'article 4.2.2 « Allocation de fin de carrière » En vigueur · signé le 10 février 2026 · effet au 22 mai 2026
Avenant du 5 février 2026 relatif à l'article 12.4.2.1 « Sources du financement du paritarisme » En vigueur · signé le 5 février 2026 · effet au 1er janvier 2026
Accord du 5 février 2026 relatif à la révision du titre VIII « Formation professionnelle tout au long de la vie » En vigueur · signé le 5 février 2026 · effet au 22 mai 2026
Accord du 5 février 2026 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application et objet » En vigueur · signé le 5 février 2026 · effet au 22 mai 2026
Dénonciation par lettre du 15 janvier 2024 de l'UNTEC, UNGE et FENIGS de l'accord de fusion du 7 mai 2019 En vigueur · signé le 15 janvier 2024 · effet au 5 avril 2024
Accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre » En vigueur · signé le 10 janvier 2024 · effet au 10 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
Avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 18 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
Accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A dans la branche filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction (FIIAC) En vigueur · signé le 15 mars 2023 · effet au 15 mars 2023 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)
Avenant du 9 décembre 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé En vigueur · signé le 9 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
Accord du 9 novembre 2022 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) En vigueur · signé le 9 novembre 2022 · effet au 10 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de l'accord de fusion du 7 mai 2019 Plus en vigueur · signé le 18 mai 2022 · effet au 18 mai 2022 · Étendu par arrêté du 15 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
Avenant du 16 mars 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction En vigueur · signé le 16 mars 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 21 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
Avenant n° 2 du 13 janvier 2021 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives Plus en vigueur · signé le 13 janvier 2021 · effet au 13 janvier 2021
Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé En vigueur · signé le 18 décembre 2019 · effet au 18 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 21 novembre 2020)
Avenant du 18 décembre 2019 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la modification de l'article 8 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2019 · effet au 18 décembre 2019
Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives Plus en vigueur · signé le 7 mai 2019 · effet au 15 juin 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 29 septembre 2020)
Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 20 décembre 2018 · effet au 7 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2021 (JORF du 31 juillet 2021)
Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé En vigueur · signé le 12 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JORF du 24 octobre 2019)
Accord du 27 septembre 2018 portant révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l'association paritaire de gestion du paritarisme En vigueur · signé le 27 septembre 2018 · effet au 29 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 8 avril 2021)
Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé En vigueur · signé le 14 juin 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JORF du 24 octobre 2019)
Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle) En vigueur · signé le 14 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018
Avenant du 26 octobre 2017 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 26 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JORF du 24 octobre 2019)
Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 26 octobre 2017 · effet au 12 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés En vigueur · signé le 7 juin 2017 · effet au 21 octobre 2017 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2018 (JORF du 9 août 2018)
Avenant du 5 janvier 2017 relatif à la révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective En vigueur · signé le 5 janvier 2017 · effet au 18 mars 2017 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle) En vigueur · signé le 15 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017
Avenant du 1er juillet 2016 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er juillet 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2018 (JORF du 9 août 2018)
Avenant du 3 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 3 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 28 février 2017)
Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 29 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 2 juin 2016)
Avenant du 29 octobre 2015 relatif à la période d'essai des salariés non cadres et cadres En vigueur · signé le 29 octobre 2015 · effet au 29 octobre 2015 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes En vigueur · signé le 25 septembre 2014 · effet au 25 septembre 2014 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
Adhésion par lettre du 29 août 2014 de la FG FO construction à la convention En vigueur · signé le 29 août 2014 · effet au 29 août 2014
Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 25 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective En vigueur · signé le 15 mai 2014 · effet au 8 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 10 novembre 2015)
Avenant du 15 mai 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 15 mai 2014 · effet au 1er juin 2014 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 10 novembre 2015)
Avenant du 8 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 8 novembre 2013 · effet au 8 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2015 (JORF du 7 février 2015)
Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation En vigueur · signé le 4 avril 2013 · effet au 31 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 27 septembre 2012 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles En vigueur · signé le 27 septembre 2012 · effet au 27 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 mars 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé En vigueur · signé le 8 septembre 2011 · effet au 1er octobre 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP « Techniques topographiques et foncières » En vigueur · signé le 5 mai 2011 · effet au 5 mai 2011 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 6 janvier 2011 · effet au 6 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2011 (JORF du 5 août 2011)
Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 4 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 4 novembre 2010 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
Avenant du 8 juillet 2010 à l'accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 8 juillet 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé En vigueur · signé le 3 juin 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2011 (JORF du 5 août 2011)
Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 6 mai 2010 · effet au 6 mai 2010 · Étendu par arrêté du 28 mars 2011 (JORF du 5 avril 2011)
Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 3 mars 2010 · effet au 3 mars 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 avril 2009 · effet au 1er avril 2009 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
Avenant du 24 avril 2008 portant modifications des dispositions prévoyance En vigueur · signé le 24 avril 2008 · effet au 1er avril 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 18 février 2009)
Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions) En vigueur · signé le 27 septembre 2007 · effet au 27 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 27 février 2008)
Avenant n° 1 du 22 mars 2007 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 mars 2007 · effet au 22 mars 2007
Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention En vigueur · signé le 9 janvier 2007 · effet au 9 janvier 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 11 octobre 2007)
Avenant du 9 janvier 2007 portant modification de l'article 7.1 de la convention En vigueur · signé le 9 janvier 2007 · effet au 9 janvier 2007 · Étendu par arrêté du 16 août 2007 (JORF du 25 août 2007)
Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention En vigueur · signé le 31 mai 2006 · effet au 31 mai 2006
Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 13 octobre 2005 · effet au 13 octobre 2005
Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation En vigueur · signé le 12 juillet 2005 · effet au 12 juillet 2005
Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans En vigueur · signé le 21 avril 2004 · effet au 21 avril 2004
Accord du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite En vigueur · signé le 18 mars 2004 · effet au 18 mars 2004

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