• Accord de salaires
  • IDCC 2543

Accord du 7 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

En vigueur · signé le 7 juin 2007 · effet au 7 juin 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article Préambule

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 juin 2007

réunis le jeudi 7 juin 2007 à Paris et parvenus à un accord sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er juillet 2007,

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 juin 2007

Le salaire minimal niveau I de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2007, est fixé à 1_292,68 Euros, à effet du 1er juillet 2007.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 juin 2007

Les salaires minimaux du niveau II et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er juillet 2007, sont augmentés de 0,9 %, à effet du 1er juillet 2007.

Grille au 1er juillet 2007



DÉSIGNATION COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL BRUT
35 heures
(151,67 heures mensuelles)
Niveau I 200 1 292,68
Niveau II
― échelon 1 236 1 332,68
― échelon 2 259 1 436,23
― échelon 3 281 1 535,27
Niveau III
― échelon 1 306 1 647,82
― échelon 2 364 1 908,93
― échelon 3 450 2 296,10
Cadre 41 600 2 512,78
Cadre 42 690 2 830,08
Cadre 43 790 3 182,64
Cadre 51 900 3 570,45

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article