• Accord de salaires
  • IDCC 2543

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

En vigueur · signé le 6 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 16 mars 2011 (JORF du 23 mars 2011)

Rattaché à la convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Réunies le 6 janvier 2011 à Paris, les organisations syndicales soussignées sont parvenues à un accord sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2011, il s'ensuit les articles ci-après.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Le salaire minimum niveau I de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2011, est fixé à 1 425 €, à effet du 1er janvier 2011.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Les salaires minima du niveau II et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2011 sont augmentés de 1,6 % à effet du 1er janvier 2011.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011

Conformément à l'article R. 2261-1 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Annexe


Grille des salaires au 1er janvier 2011


Base 35 heures pour 151,67 heures


(En euros.)

Désignation Coefficient Salaire mensuel brut
Niveau I 200 1 425,00
Niveau II

– échelon 1 236 1 437,07
– échelon 2 259 1 548,73
– échelon 3 281 1 655,53
Niveau III

– échelon 1 306 1 776,89
– échelon 2 364 2 058,46
– échelon 3 450 2 475,96
Cadre 41 600 2 709,61
Cadre 42 690 3 051,77
Cadre 43 790 3 431,94
Cadre 51 900 3 850,13

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