• Accord de salaires
  • IDCC 2543

Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

En vigueur · signé le 5 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017


Réunis le 5 janvier 2017 à Paris, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2017.
Cet accord est ouvert à la signature à compter du 5 janvier 2017 et pour une durée de 10 jours soit le 18 janvier 2017.
Il s'ensuit les articles ci-après :

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Article 1er — Salaire minimum niveau I

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017


Le salaire minimum du coefficient 200 de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2017, est fixé à 1 579,18 €, à effet du 1er janvier 2017.

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Article 2 — Salaire minimum

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017


Les salaires minima du niveau II et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2017 sont augmentés de 1,3 % à effet du 1er janvier 2017.


Grille de salaire mensuel brut 35 heures (151,67) au 1er janvier 2017


(En euros.)

Désignation Coefficient Salaire
Niveau Échelon

I
200 1 579,18
II 1 236 1 579,18

2 259 1 701,88

3 281 1 819,24
III 1 306 1 952,61

2 364 2 262,02

3 450 2 720,80
IV 1 600 2 977,55

2 690 3 353,54

3 790 3 771,30
V 1 900 4 230,85

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Article 3 — Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017

Conformément à l'article R. 2261-1 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme.

En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

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