• Avenant
  • IDCC 2543

Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 29 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 2 juin 2016)

Rattaché à la convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).

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Texte

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