Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 29 août 2014
Paris, le 29 août 2014.
La fédération générale Force ouvrière construction, 170, avenue Parmentier, CS 20006,75479 Paris Cedex 10, à la direction générale du travail, dépôts des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous notifions que la fédération générale FO construction, représentée par son secrétaire général, M. Franck SERRA, souhaite adhérer à l'ensemble des dispositions de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 (étendue par arrêté du 24 juillet 2006, Journal officiel du 2 août 2006).
Par la présente, elle souhaite également être signataire de l'ensemble des avenants, accords ou annexes en vigueur depuis le 2 août 2006, date de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension de la convention collective.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos respectueuses salutations.
Le secrétaire général.