Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Le salaire minimum niveau I de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2009 est fixé à 1 375 €.

Les salaires minima de niveau II et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er juillet 2008, sont augmentés de 1,4 % à effet au 1er janvier 2009.

Conformément à l'article R. 2261-1 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

Les partenaires sociaux s'engagent, au cours du premier semestre 2009, à démarrer la négociation relative à l'élaboration d'une nouvelle grille des salaires, au regard des éléments statistiques issus de l'enquête sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Cette grille datant de plus de 20 ans, il apparaît nécessaire de revoir les différents paramètres au regard de l'évolution de la profession, des nouvelles techniques et de leurs applications, de l'autonomie, des compétences et des formations professionnelles.
La négociation portera sur :
― les niveaux hiérarchiques et les échelons ;
― les coefficients, afin de permettre une réelle promotion sociale et une prise en compte de la formation professionnelle, des seuils d'accueil et des salaires réels.
L'objectif des partenaires sociaux est d'aboutir à cette nouvelle grille de classification et de salaires pour fin 2009.
A partir de 2010, la négociation des salaires entre les partenaires sociaux aura lieu chaque année, au plus tard le 31 janvier, au vu des statistiques de la branche fournies dans un délai de 1 mois avant la date de négociation.