• Avenant
• IDCC 2543

Avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de l'accord de fusion du 7 mai 2019

Plus en vigueur · signé le 18 mai 2022 · effet au 18 mai 2022 · Étendu par arrêté du 15 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)

Rattaché à la convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).

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