• Accord de salaires
  • IDCC 2543

Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

En vigueur · signé le 19 janvier 2012 · effet au 19 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)

Rattaché à la convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 janvier 2012


Réunies le 19 janvier 2012 à Paris, les organisations syndicales sont parvenues à un accord sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2012 et du 1er juillet 2012. Il s'ensuit les articles ci-après :

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 janvier 2012

Le salaire minimum niveau I de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2012, est fixé à 1 450 €, à effet du 1er janvier 2012.

Le salaire minimum niveau I de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er juillet 2012, est fixé à 1 460 €, à effet du 1er juillet 2012.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 janvier 2012

Les salaires minima du niveau II et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2012 sont augmentés de 1,6 % à effet du 1er janvier 2012.

Les salaires minima du niveau II et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er juillet 2012 sont augmentés de 0,7 % à effet du 1er juillet 2012.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 janvier 2012

Conformément à l'article R. 2261-1 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes.
En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

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Annexes

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 janvier 2012

Grille des salaires au 1er janvier 2012

Base 35 heures pour 151,67 heures

(En euros.)



Désignation Coefficient Salaire mensuel brut
Niveau I 200 1 450,00

Niveau II

– échelon 1

– échelon 2

– échelon 3



236 1 460,06
259 1 573,51
281 1 682,02

Niveau III

– échelon 1

– échelon 2

– échelon 3



306 1 805,32
364 2 091,40
450 2 515,58

Cadre 41

Cadre 42

Cadre 43

Cadre 51

600 2 752,96
690 3 100,59
790 3 486,85
900 3 911,73


Grille des salaires au 1er juillet 2012

Base 35 heures pour 151,67 heures

(En euros.)



Désignation Coefficient Salaire mensuel brut
Niveau I 200 1 460,00

Niveau II

– échelon 1

– échelon 2

– échelon 3



236 1 470,28
259 1 584,52
281 1 693,79

Niveau III

– échelon 1

– échelon 2

– échelon 3



306 1 817,96
364 2 106,04
450 2 533,19

Cadre 41

Cadre 42

Cadre 43

Cadre 51

600 2 772,23
690 3 122,29
790 3 511,25
900 3 939,11

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