• Accord de salaires
  • IDCC 2543

Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

En vigueur · signé le 5 juin 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 17 novembre 2008 (JORF du 25 novembre 2008)

Rattaché à la convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Le salaire minimum niveau 1 de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2008, est fixé à 1 350 €, à effet du 1er juillet 2008.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Les salaires minima du niveau 2 et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2008 sont augmentés de 1,2 % à effet au 1er juillet 2008.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Conformément à l'article R. 2261-1 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à tout mettre en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


ANNEXE
Salaire mensuel brut au 1er juillet 2008


(En euros.)

DÉSIGNATION COEFFICIENT MONTANT
Niveau 1 200 1 350,00
Niveau 2
― échelon 1
236 1 374,30
― échelon 2 259 1 481,08
― échelon 3 281 1 583,22
Niveau 3
― échelon 1
306 1 699,28
― échelon 2 364 1 968,55
― échelon 3 450 2 367,81
Cadre 41 600 2 591,25
Cadre 42 690 2 918,46
Cadre 43 790 3 282,03
Cadre 51 900 3 681,95

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