Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention

il est convenu du présent avenant à la convention collective du 13 octobre 2005 :

L'article 1.3 de la convention collective du 13 octobre 2005 est modifié comme suit :

(voir cet article)

L'article 12.4.3.2, dernier alinéa, est modifié comme suit :

(voir cet article)

Article 8.6.1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant.

(voir cet article)

Article 8.6.2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

L'accord transitoire, conclu le 12 juillet 2005 pour application de l'accord UNAPL sur la formation tout au long de la vie du 5 janvier 2005, les 2 accords sur la mise à la retraite du 18 mars et 24 avril 2004 et l'accord sur les salaires du 12 avril 2006, étendus ou soumis à l'extension sur la base de la convention collective antérieure, sont expressément rattachés à celle signée le 13 octobre 2005.

Cet accord à durée indéterminée sera soumis à demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale. Un exemplaire en sera déposé au conseil de prud'hommes de Paris et à la direction du travail compétente.

Fait à Paris, le 31 mai 2006.