En vigueur · signé le 7 janvier 2010 · effet au 7 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 26 août 2010 (JORF du 29 septembre 2010)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Réunies le jeudi 7 janvier 2010 à Paris, sont parvenues à un accord sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2010.
Il s'ensuit les articles ci-après :
Le salaire minimum niveau I de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2010, est fixé à 1 400 €, à effet du 1er janvier 2010.
Les salaires minima du niveau II et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2010, sont augmentés de 1,5 %, à effet du 1er janvier 2010.
Conformément à l'article R. 2261-1 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.
Grille des salaires au 1er janvier 2010
(En euros.)
|
DÉSIGNATION |
COEFFICIENT |
SALAIRE MENSUEL |
|
Niveau I |
200 |
1 400,00 |
|
Niveau II |
||
|
- échelon 1 - échelon 2 - échelon 3 |
236 259 281 |
1 414,44 1 524,34 1 629,46 |
|
Niveau III |
||
|
- échelon 1 - échelon 2 - échelon 3 |
306 364 450 |
1 748,91 2 026,05 2 436,97 |
|
Cadre 41 Cadre 42 Cadre 43 Cadre 51 |
600 690 790 900 |
2 666,94 3 003,71 3 377,89 3 789,50 |