• Accord de salaires
  • IDCC 2543

Accord du 9 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

En vigueur · signé le 9 janvier 2008 · effet au 9 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 18 avril 2008 (JORF du 30 avril 2008)

Rattaché à la convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 janvier 2008

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9) qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 18 avril 2008, art. 1er).





Réunies le mercredi 9 janvier 2008 à Paris, les organisations syndicales sont parvenues à un accord sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2008.
Il s'ensuit les articles ci-après :

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 janvier 2008


Le salaire minimal niveau I de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er juillet 2007, est fixé à 1 318 €, à effet du 1er janvier 2008.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 janvier 2008

Les salaires minima du niveau II et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er juillet 2007 sont augmentés de 1,9 % à effet du 1er janvier 2008, dont 0,3 % au titre du rattrapage de l'année 2007.

Grille au 1er janvier 2008

(En euros.)


NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL BRUT
I 200 1 318,00
1 236 1 358,00
II 2 259 1 463,51
3 281 1 564,44
1 306 1 679,13
III 2 364 1 945,20
3 450 2 339,73
41 600 2 560,52
Cadre 42 690 2 883,85
43 790 3 243,11
51 900 3 638,29

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article