Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Réunis le 15 mai 2014 à Paris, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2014.
Cet accord annule et remplace l'accord du 9 janvier 2014 signé entre la CSNGT, la CFTC, FO et la CFE-CGC.
Cet accord annule et remplace l'accord du 9 janvier 2014 signé entre l'UNGE, le SNEPPIM et la CFDT.
Cet accord est ouvert à la signature à compter du 15 mai 2014 et pour une durée de 10 jours.
Il s'ensuit les articles ci-après.

Le salaire minimal du coefficient 200 de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2014, est fixé à 1 537,32 € à effet du 1er janvier 2014.

Les salaires minimaux du niveau II et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2014, sont augmentés de 2,5 % à effet du 1er janvier 2014.

Conformément à l'article R. 2261-1 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes.
En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.