Textes attachés et accords de salaires — Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336)
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Accords de salaires (13)
- Avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire (ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA) En vigueur · signé le 30 septembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026)
- Avenant n° 66 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire En vigueur · signé le 19 novembre 2024 · effet au 15 février 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 14 février 2025)
- Accord n° 30 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale et à la rémunération En vigueur · signé le 19 novembre 2024 · effet au 17 avril 2025 · Étendu par arrêté du 2 avril 2025 (JORF du 16 avril 2025)
- Accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération En vigueur · signé le 16 octobre 2023 · effet au 8 février 2024 · Étendu par arrêté du 25 janvier 2024 (JORF du 7 février 2024)
- Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire En vigueur · signé le 12 octobre 2023 · effet au 8 février 2024 · Étendu par arrêté du 25 janvier 2024 (JORF du 7 février 2024)
- Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 15 février 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point au 1er février 2016 En vigueur · signé le 3 février 2016 · effet au 1er février 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 16 juillet 2016)
- Avenant n° 36 du 7 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2013 En vigueur · signé le 7 mars 2013 · effet au 1er avril 2013 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013)
- Avis d'interprétation du 12 juin 2012 à l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux salaires En vigueur · signé le 12 juin 2012 · effet au 12 juin 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012 En vigueur · signé le 31 janvier 2012 · effet au 31 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 17 juillet 2012)
- Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011 En vigueur · signé le 22 mars 2011 · effet au 22 mars 2011 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2011 (JORF du 17 juillet 2011)
- Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010 En vigueur · signé le 8 juin 2010 · effet au 8 juin 2010 · Étendu par arrêté du 12 novembre 2010 (JORF du 16 novembre 2010)
- Avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004 En vigueur · signé le 14 novembre 2003 · effet au 14 novembre 2003
Textes attachés (avenants, accords) (111)
- Accord n° 32 du 14 avril 2026 relatif à la période de reconversion (PREC) En vigueur · signé le 14 avril 2026 · effet au 14 avril 2026
- Avenant n° 73 du 25 mars 2026 relatif à l'évolution des cotisations frais de santé En vigueur · signé le 25 mars 2026 · effet au 1er juillet 2026
- Avenant n° 72 du 6 février 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance » En vigueur · signé le 6 février 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
- Avenant n° 71 du 15 décembre 2025 à l'avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération En vigueur · signé le 15 décembre 2025 · effet au 15 décembre 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini En vigueur · signé le 15 décembre 2025 · effet au 15 décembre 2025 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026)
- Avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération En vigueur · signé le 1er juillet 2025 · effet au 21 décembre 2025 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2025 (JORF du 20 décembre 2025)
- Avenant n° 65 du 25 octobre 2024 relatif aux modalités et aux indemnités de fin de contrat En vigueur · signé le 25 octobre 2024 · effet au 1er août 2026 · Étendu par arrêté du 18 juin 2026 (JORF du 3 juillet 2026)
- Accord n° 29 du 11 juillet 2024 à l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 11 juillet 2024 · effet au 28 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 18 novembre 2025 (JORF du 27 novembre 2025)
- Accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l'avancée des négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM En vigueur · signé le 21 mai 2024 · effet au 9 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail En vigueur · signé le 12 mars 2024 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2025 (JORF du 4 novembre 2025)
- Avenant n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 21 février 2024 · effet au 9 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale En vigueur · signé le 6 juillet 2023 · effet au 14 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2023 (JORF du 13 octobre 2023)
- Accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération En vigueur · signé le 6 juillet 2023 · effet au 14 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2023 (JORF du 13 octobre 2023)
- Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 30 novembre 2022 · effet au 7 mai 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 6 mai 2023)
- Avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique En vigueur · signé le 20 septembre 2022 · effet au 20 septembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 20 septembre 2022 · effet au 20 septembre 2022 · Étendu par arrêté du 15 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
- Accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 29 novembre 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
- Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2022 · effet au 24 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)
- Accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur » En vigueur · signé le 14 juin 2022 · effet au 14 juin 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)
- Avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé En vigueur · signé le 26 avril 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 21 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
- Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives En vigueur · signé le 20 janvier 2022 · effet au 16 février 2022
- Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé En vigueur · signé le 23 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 2 juillet 2022)
- Accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage En vigueur · signé le 1er juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 15 avril 2022)
- Avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification Plus en vigueur · signé le 16 juin 2021 · effet au 24 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national En vigueur · signé le 1er avril 2021 · effet au 17 juin 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 3 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective En vigueur · signé le 3 juin 2020 · effet au 3 juin 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
- Accord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à l'instauration d'une CPPNI unique pour les champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT et ARIM Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2019 · effet au 28 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
- Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM En vigueur · signé le 28 novembre 2019 · effet au 28 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
- Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 14 avril 2021)
- Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé En vigueur · signé le 26 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2020 (JORF du 12 février 2020)
- Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire En vigueur · signé le 11 juin 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 8 mars 2021 (JORF du 20 mars 2021)
- Avenant du 11 avril 2019 à l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A) Plus en vigueur · signé le 11 avril 2019 · effet au 11 avril 2019
- Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération Plus en vigueur · signé le 19 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Accord de méthode du 10 décembre 2018 relatif à la négociation Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2018 · effet au 10 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel En vigueur · signé le 10 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 23 juillet 2020)
- Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation En vigueur · signé le 28 novembre 2018 · effet au 28 novembre 2018
- Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 portant modifications des dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV En vigueur · signé le 4 octobre 2018 · effet au 4 octobre 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 31 juillet 2019)
- Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée En vigueur · signé le 10 juillet 2018 · effet au 10 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 16 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
- Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé En vigueur · signé le 10 juillet 2018 · effet au 2 août 2019 · Étendu par arrêté du 2 août 2019 (JORF du 8 août 2019)
- Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération Plus en vigueur · signé le 29 mars 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif à la révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention) En vigueur · signé le 14 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Avenant n° 44 du 14 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2018 (JORF du 9 novembre 2018)
- Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel En vigueur · signé le 14 décembre 2017 · effet au 14 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2018 (JORF du 21 décembre 2018)
- Avenant n° 43 du 26 avril 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la classification En vigueur · signé le 26 avril 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs En vigueur · signé le 28 novembre 2016 · effet au 15 décembre 2016
- Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective En vigueur · signé le 12 septembre 2016 · effet au 22 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
- Avenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 28 juin 2016 · effet au 28 juin 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé En vigueur · signé le 28 juin 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social En vigueur · signé le 7 décembre 2015 · effet au 7 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 2 juin 2016)
- Accord n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social Plus en vigueur · signé le 9 septembre 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
- Accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation Plus en vigueur · signé le 9 septembre 2015 · effet au 9 septembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
- Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 11 février 2015 · effet au 11 février 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
- Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé En vigueur · signé le 3 juillet 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 31 décembre 2015)
- Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires En vigueur · signé le 28 janvier 2014 · effet au 6 mars 2014 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2014 (JORF du 3 janvier 2015)
- Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires au 1er juillet 2014 Plus en vigueur · signé le 9 janvier 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2014 (JORF du 12 juillet 2014)
- Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales En vigueur · signé le 9 janvier 2014 · effet au 9 janvier 2014
- Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel Plus en vigueur · signé le 9 janvier 2014 · effet au 9 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 16 avril 2014 (JORF du 25 avril 2014)
- Avenant n° 35 du 8 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations prévoyance frais de santé Plus en vigueur · signé le 8 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Dénonciation par lettre du 24 octobre 2012 de la convention collective En vigueur · signé le 24 octobre 2012 · effet au 24 octobre 2012
- Avenant n° 33 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance frais de santé Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2012 · effet au 17 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation En vigueur · signé le 29 juin 2011 · effet au 29 juin 2011 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 4 décembre 2012)
- Avenant n ° 10 du 21 juin 2011 relatif aux frais de transport Plus en vigueur · signé le 21 juin 2011 · effet au 21 juin 2011 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)
- Avenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 22 mars 2011 · effet au 1er juillet 2011 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012)
- Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires En vigueur · signé le 8 juin 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales Plus en vigueur · signé le 8 juin 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 8 juin 2012)
- Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 16 mars 2010 · effet au 16 mars 2010 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2010 (JORF du 27 octobre 2010)
- Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail En vigueur · signé le 26 janvier 2010 · effet au 26 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 20 octobre 2009 · effet au 20 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2010 (JORF du 27 octobre 2010)
- Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point En vigueur · signé le 27 mai 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant n° 23 du 27 avril 2009 relatif au contrat responsable Plus en vigueur · signé le 27 avril 2009 · effet au 1er avril 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant n° 22 bis du 6 mars 2009 portant modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009 Plus en vigueur · signé le 6 mars 2009 · effet au 6 mars 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Avenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance Plus en vigueur · signé le 11 février 2009 · effet au 1er avril 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Avenant n° 21 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance « frais de santé » Plus en vigueur · signé le 11 février 2009 · effet au 11 février 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Avenant n° 20 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 11 février 2009 · effet au 11 février 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18 En vigueur · signé le 12 décembre 2007 · effet au 1er juillet 2007
- Adhésion par lettre du 6 septembre 2007 de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18 En vigueur · signé le 6 septembre 2007 · effet au 6 septembre 2007
- Avenant n° 18 du 17 juillet 2007 portant sur la révision de la classification En vigueur · signé le 17 juillet 2007 · effet au 1er juillet 2007 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 15 décembre 2007)
- Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme En vigueur · signé le 4 juillet 2007 · effet au 4 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
- Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants En vigueur · signé le 13 juin 2007 · effet au 13 juin 2007
- Avenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés Plus en vigueur · signé le 30 mars 2007 · effet au 1er juillet 2007
- Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14 En vigueur · signé le 30 mars 2007 · effet au 30 mars 2007
- Avenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération Plus en vigueur · signé le 30 mars 2007 · effet au 1er juillet 2007 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 15 décembre 2007)
- Adhésion par lettre du 14 mars 2007 de la fédération francaise de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs En vigueur · signé le 14 mars 2007 · effet au 14 mars 2007
- Avenant n° 13 du 28 novembre 2006 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 28 novembre 2006 · effet au 28 novembre 2006
- Avenant n° 8 du 4 juillet 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2005 · effet au 4 juillet 2005
- Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) En vigueur · signé le 22 juin 2005 · effet au 22 juin 2005
- Avenant n° 6 du 15 mars 2005 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 15 mars 2005 · effet au 15 mars 2005
- Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 15 mars 2005 · effet au 15 mars 2005
- Adhésion par lettre du 1 décembre 2004 de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004 En vigueur · signé le 1er décembre 2004 · effet au 1er décembre 2004
- Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif aux réunions nationales Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2004 · effet au 1er décembre 2004
- Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé En vigueur · signé le 1er décembre 2004 · effet au 1er décembre 2004
- Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé " En vigueur · signé le 1er décembre 2004 · effet au 1er décembre 2004
- Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er décembre 2004 · effet au 1er décembre 2004
- Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai En vigueur · signé le 9 novembre 2004 · effet au 24 octobre 2012
- Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai En vigueur · signé le 9 novembre 2004 · effet au 9 novembre 2004
- Adhésion par lettre du 8 novembre 2004 de la CGT En vigueur · signé le 8 novembre 2004 · effet au 8 novembre 2004
- Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres Plus en vigueur · signé le 21 octobre 2004 · effet au 21 octobre 2004
- Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur En vigueur · signé le 15 septembre 2004 · effet au 15 septembre 2004
- Avenant n° 8 du 15 juin 2004 relatif aux jours fériés En vigueur · signé le 15 juin 2004 · effet au 15 juin 2004
- Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté En vigueur · signé le 15 juin 2004 · effet au 15 juin 2004
- Avenant n° 6 du 15 juin 2004 portant révision de la convention En vigueur · signé le 15 juin 2004 · effet au 15 juin 2004
- Avenant n° 5 du 15 juin 2004 relatif à la justification en cas d'absence pour maladie ou accident En vigueur · signé le 15 juin 2004 · effet au 15 juin 2004
- Avenant n° 4 du 14 novembre 2003 portant désignation de l'OPCA Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2003 · effet au 14 novembre 2003
- Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé. En vigueur · signé le 14 novembre 2003 · effet au 14 novembre 2003
- Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail En vigueur · signé le 14 novembre 2003 · effet au 14 novembre 2003
- Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme En vigueur · signé le 14 novembre 2003 · effet au 14 novembre 2003
- Annexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003 Plus en vigueur · signé le 16 juillet 2003 · effet au 16 juillet 2003
- Annexe II : Lexique de la classification Convention collective nationale du 16 juillet 2003 En vigueur · signé le 16 juillet 2003 · effet au 16 juillet 2003
- Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003 En vigueur · signé le 16 juillet 2003 · effet au 16 juillet 2003