Article 1er — Valeur du point
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017
La valeur du point est portée à 1,094 € à compter du 1er janvier 2017.
- Accord de salaires
- IDCC 2336
Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
En vigueur · signé le 15 février 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2 — Accord d'entreprise
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
Article 3 — Révision. – Dénonciation
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Article 4 — Extension
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.