Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 juin 2007
Paris, le 13 juin 2007.
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif,11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111,75468 Paris Cedex 10, à la direction générale du travail,39-43, quai André-Citroën,75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) déclare adhérer à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants.
Nous vous remercions d'en prendre acte.
En application de l'article L. 132-9 du code du travail, la présente déclaration d'adhésion fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du même code.
L'adhésion prendra effet à partir du jour qui suivra le dépôt auprès des services compétents (art.L. 132-10 du code du travail).
Le deuxième exemplaire est communiqué par voie électronique à l'adresse : depot. accord @ travail. gouv. fr.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.